1. Présentation de MAISON PERRIER

MAISON PERRIER est une marque détenue par la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, une société par actions simplifiée unipersonnelle française au capital social de 106 536 520€ dont le siège social est situé au 34–40, rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 463 044.

Nestlé Waters Marketing & Distribution (« Nestlé Waters », « MAISON PERRIER » et/ou « Marque ») est l’organisateur du concours ci-après dénommé « MAISON PERRIER Art Prize ». L’esprit de MAISON PERRIER est incarné par les valeurs suivantes : inattendu, audacieux, impertinent, français (stylé, cosmopolite).

2. Présentation et objectif du MAISON PERRIER Art Prize

MAISON PERRIER Art Prize est un concours international ouvert aux artistes émergents du monde entier (« Candidats »).

Le concours a pour objectif de soutenir un artiste en devenir qui incarne l’esprit de MAISON PERRIER, en lui offrant un programme de mentorat et de résidence (« Programme de mentorat et de résidence ») aux côtés d’un artiste reconnu (« Artiste mentor »). L’artiste mentor de la première édition est Amoako Boafo. L’objectif du Programme de mentorat et de résidence est de créer une œuvre originale, dont le design sera reproduit sur des emballages de produits MAISON PERRIER en édition limitée.

La participation au concours est gratuite et implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement de participation.

3. Critères d’éligibilité ; Procédure de candidature et documentation du MAISON PERRIER Art Prize

3.1. Critères d’éligibilité

Chaque Candidat doit être un artiste graphique, créateur d’œuvres visuelles originales (peinture ou dessin) et titulaire d’un diplôme reconnu délivré par une école d’art ou un établissement d’enseignement supérieur accrédité en beaux-arts, arts appliqués ou design graphique. La photographie, la vidéo et la sculpture sont formellement exclues.

Chaque Candidat doit avoir au moins 25 ans au moment de la candidature et doit être légalement en âge de travailler conformément aux lois de son pays.

Chaque Candidat doit disposer de sa pleine capacité juridique au moment de sa candidature et, s’il est sélectionné, au moment de l’acceptation officielle du prix.

Chaque Candidat est également responsable de la souscription et du maintien de garanties d’assurance adaptées (accident et santé, voyage et responsabilité civile), dont la preuve pourra être exigée par MAISON PERRIER.

Les Candidats ne doivent avoir conclu aucun accord commercial avec une marque concurrente de MAISON PERRIER ni être liés par un quelconque engagement, y compris mais sans s’y limiter, une clause d’exclusivité, une restriction contractuelle ou une obligation légale, de nature à entraver leur participation au concours ou l’exécution intégrale de la collaboration s’ils sont sélectionnés comme Candidat(e) gagnant(e).

Les Candidats ne peuvent pas postuler pour le compte ou au nom d’un collectif d’artistes. Aucune société ni aucune autre entité juridique n’est autorisée à participer. Seules les candidatures individuelles sont acceptées.

L’anglais est la langue officielle du concours. Les Candidats doivent être en mesure de s’exprimer à l’oral et à l’écrit en anglais, avec un niveau équivalent au moins au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Néanmoins, afin de faciliter et accélérer la procédure de candidature, les Candidats peuvent poser leur candidature dans les langues suivantes : anglais, mandarin, espagnol, français, italien, allemand. Les candidatures déposées dans une langue autre que celles indiquées ci-dessus ne seront pas considérées comme valables.

Les Candidats doivent être entièrement disponibles pendant au moins six semaines consécutives au cours des mois de septembre et octobre 2026 et doivent être en mesure de voyager à Accra, au Ghana, afin de participer au Programme de mentorat et de résidence, s’ils sont sélectionnés comme Candidat(e) gagnant(e). Il est donc important que tous les Candidats s’assurent, dès la première phase d’inscription en ligne, qu’ils sont disponibles pendant la période susmentionnée.

Tous les critères ci-dessus doivent être strictement respectés afin de pouvoir s’inscrire et participer au concours. MAISON PERRIER se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations fournies par les Candidats et de disqualifier à tout moment tout Candidat qui ne respecte pas les critères d’éligibilité.

3.2. Procédure de candidature et documentation

• Première phase : Dépôt des candidatures (1^er décembre 2025 – 31 mars 2026 à 23h59 CET)

Pour participer, les Candidats répondant aux critères d’éligibilité doivent s’inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site officiel : www.maisonperrier.fr. L’ordre de réception des candidatures n’a aucune incidence sur le résultat du processus de sélection.

Le formulaire doit être complété en anglais, mandarin, espagnol, français, italien ou allemand et doit contenir les informations suivantes :

- données personnelles et coordonnées, à savoir prénom, nom, adresse, nationalité, pays/région de naissance, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale (obligatoire) ;
- références professionnelles et liens vers son site Internet / réseaux sociaux (facultatif) ;
- une déclaration confirmant que le Candidat n’a pas collaboré auparavant avec une société ou une marque en concurrence avec MAISON PERRIER (obligatoire).

Les Candidats doivent également fournir les documents suivants (au format PDF) :

- un CV artistique et professionnel à jour ;
- une copie d’un diplôme certifié délivré par une école d’art accréditée ou par un établissement d’enseignement supérieur en arts plastiques, arts appliqués ou design graphique ;
- un portfolio regroupant une sélection représentative de l’œuvre du Candidat (quinze pages maximum) ;
- une note d’intention (1 000 caractères maximum) décrivant :
- les attentes du Candidat concernant le Programme de mentorat et de résidence et le MAISON PERRIER Art Prize ;
- le lien entre l’esprit de MAISON PERRIER et le travail artistique du Candidat ;
- la relation entre le travail artistique du Candidat et celui de l’Artiste mentor de l’édition actuelle.

Les candidatures sont acceptées du 1^er décembre 2025 au 31 mars 2026 à 23h59 CET. Les candidatures déposées après la phase de sélection ne seront pas prises en compte.

• Deuxième phase : Présélection par MAISON PERRIER (mars – avril 2026)

MAISON PERRIER effectuera une présélection des candidatures qui répondent aux critères d’éligibilité et qui reflètent l’esprit de MAISON PERRIER.

Les Candidats présélectionnés seront notifiés par MAISON PERRIER exclusivement à l’adresse e-mail fournie dans le dossier d’inscription. Chaque Candidat doit veiller à fournir une adresse e-mail correcte et valide. MAISON PERRIER ne pourra être tenue responsable d’un quelconque défaut de réception des communications en raison d’informations de contact incorrectes ou inaccessibles fournies par le Candidat.

Chaque Candidat doit confirmer son souhait de continuer à participer au concours. Passé un délai de dix (10) jours calendaires après l’e-mail envoyé par MAISON PERRIER, et en l’absence de réponse, le Candidat sera réputé s’être désisté de la phase suivante du concours.

Chaque Candidat présélectionné doit envoyer, au plus tard le 15 avril 2026, une vidéo de présentation en anglais présentant son travail artistique et expliquant son lien avec l’esprit de MAISON PERRIER. La vidéo ne doit pas dépasser quatre (4) minutes.

Les Candidats présélectionnés doivent garder leur présélection strictement confidentielle. Toute divulgation de leur statut de présélection peut entraîner l’exclusion immédiate du concours.

• Troisième phase : Sélection du jury et sélection finale du ou de la Candidat(e) gagnant(e) par l’Artiste mentor (15 avril – 30 mai 2026)

Les candidatures jugées éligibles et admissibles à l’issue de la phase de présélection seront soumises à un jury de professionnels de l’art (« le Jury »), c’est-à-dire des directeurs de musée, commissaires d’exposition, mécènes, critiques d’art, etc.

Le Jury sera désigné à la seule discrétion de MAISON PERRIER et comprendra notamment les personnes suivantes :

- Laurent Le Bon, Président du Centre Pompidou (Paris, France) ;
- Jimena Blazquez Abascal, Directrice du Centre andalou d’art contemporain (Séville, Espagne) ;
- Fabrice Bousteau, rédacteur en chef de Beaux Arts Magazine et Le Quotidien de l’Art (Paris, France) ;
- Cathia Lawson Hall, Co-fondatrice du Cercle International Afrique au Centre Pompidou (Paris, France) ;
- Thomas E. Moore III, Directeur exécutif des American Friends of the Louvre.

La composition du Jury peut être modifiée, à tout moment et à la seule discrétion de MAISON PERRIER, en fonction de la disponibilité des membres du jury.

Le Jury est chargé de l’examen des candidatures éligibles et de l’élaboration d’une liste restreinte de candidats sur la base de critères d’évaluation objectifs et transparents, y compris mais sans s’y limiter :

- la qualité artistique et l’originalité de l’œuvre du Candidat ;
- la pertinence de l’œuvre du Candidat au regard du discours artistique contemporain ;
- la capacité du Candidat à captiver divers publics et à générer une valeur culturelle, sociale ou éducative à travers son œuvre ;
- la cohérence de l’œuvre du Candidat par rapport à l’univers artistique de l’Artiste mentor et à l’univers des emballages MAISON PERRIER ;
- l’impact potentiel du Programme de mentorat et de résidence sur la trajectoire professionnelle et le développement artistique à long terme du Candidat ;
- la cohésion avec les valeurs promues par MAISON PERRIER.

Le Jury doit ensuite délibérer et émettre une recommandation motivée concernant le ou la Candidat(e) gagnant(e).

MAISON PERRIER et l’Artiste mentor sélectionnent le ou la Candidat(e) gagnant(e) en se basant sur la liste restreinte et les recommandations du Jury.

• Quatrième phase : Annonce du ou de la Candidat(e) gagnant(e)

Une fois le ou la Candidat(e) gagnant(e) sélectionné(e) par MAISON PERRIER et l’Artiste mentor, MAISON PERRIER entrera en contact avec lui ou elle afin de confirmer l’acceptation du prix.

L’acceptation du prix est soumise à la signature des documents contractuels suivants :

- un accord sur le Programme de mentorat et de résidence ;
- un accord de cession des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image.

Seul(e) le ou la Candidat(e) gagnant(e) sera annoncé(e) publiquement. Le ou la Candidat(e) gagnant(e) doit garder cette information strictement confidentielle jusqu’à l’annonce officielle par MAISON PERRIER. Le non-respect de cette obligation peut mener à la disqualification du concours.

4. Services à fournir par le ou la Candidat(e) gagnant(e)

4.1. Programme de mentorat et de résidence

Le ou la Candidat(e) gagnant(e) participera à un Programme de mentorat et de résidence aux côtés de l’Artiste mentor avec le soutien de MAISON PERRIER.

Le Programme de mentorat et de résidence a pour but d’encourager la créativité et la collaboration entre l’Artiste mentor, le ou la Candidat(e) gagnant(e) et la communauté du centre artistique Dot.Ateliers, et de fournir au ou à la Candidat(e) gagnant(e) l’espace et les ressources nécessaires afin d’approfondir sa pratique artistique avec le soutien de MAISON PERRIER.

La résidence se déroulera sur une période d’au moins six (6) semaines consécutives de septembre à octobre 2026 à Dot.Ateliers à Accra (Ghana). MAISON PERRIER se réserve le droit unilatéral de modifier ou reporter le Programme de mentorat et de résidence à sa seule discrétion, sans engager aucune responsabilité pour de tels changements. En cas de report de la résidence, le ou la Candidat(e) gagnant(e) consent à faire de son mieux pour être disponible pendant la nouvelle période de résidence proposée par MAISON PERRIER.

Le contenu promotionnel (« Contenu promotionnel ») doit être soumis au cours du Programme de mentorat et de résidence et utilisé par MAISON PERRIER conformément à la section 6.

4.2. Collaboration pour la production d’une édition limitée et d’articles promotionnels

Le Programme de mentorat et de résidence a pour objectif de développer une collaboration autour d’un produit destiné à être vendu en édition limitée (« Collaboration autour d’un produit en édition limitée ») dans une démarche de concertation créatrice entre le ou la Candidat(e) gagnant(e) et l’Artiste mentor.

Les œuvres créées lors du Programme de mentorat et de résidence sont destinées à être utilisées sur les emballages des produits MAISON PERRIER (« Matériel de collaboration »), notamment sur les canettes, les bouteilles en verre et/ou en PET, un étui premium pour les contenants et les emballages secondaires (cartons et films).

MAISON PERRIER a le droit de créer et de fabriquer des articles promotionnels (« Articles promotionnels ») y compris, sans s’y limiter, des carnets, autocollants, coques pour smartphones et sacs en toile, dans le but de promouvoir le Programme de mentorat et de résidence et la Collaboration autour d’un produit en édition limitée, à condition que ces Articles promotionnels ne soient pas distribués à la vente.

4.3. Contenus promotionnels, réseaux sociaux, événements de relations publiques et interviews

Le ou la Candidat(e) gagnant(e) consent à se rendre disponible au moins trois (3) jours de prestation dans le but de promouvoir, sans s’y limiter, MAISON PERRIER, MAISON PERRIER Art Prize, le Programme de mentorat et de résidence ainsi que la Collaboration autour d’un produit en édition limitée, en participant à des tournages de Contenu promotionnel, à des événements de relations publiques et à des interviews, à la demande de MAISON PERRIER.

Le ou la Candidat(e) gagnant(e) accepte de faire connaître et de promouvoir MAISON PERRIER ainsi que le Programme de mentorat et de résidence en partageant des publications – après l’accord préalable de MAISON PERRIER – sur ses propres comptes de réseaux sociaux, à la demande de MAISON PERRIER. MAISON PERRIER a le droit de republier et de promouvoir de telles publications avec amplification rémunérée sur son propre écosystème de réseaux sociaux.

Le Contenu promotionnel soumis au cours du Programme de mentorat et de résidence sera utilisé par MAISON PERRIER conformément à la section 6.

5. Dotation

Sous réserve de vérification et du respect de l’ensemble des règles du concours, le ou la Candidat(e) gagnant(e) recevra une somme totale allant jusqu’à quarante mille euros (40 000€) (« Dotation »).

Cette Dotation couvre :

- tous les services fournis par le ou la Candidat(e) gagnant(e) en lien avec MAISON PERRIER Art Prize et le Programme de mentorat et de résidence, y compris sans s’y limiter, les activités artistiques, créatives, promotionnelles et de représentation ;
- tous les préparatifs de voyage, les frais de transport, l’hébergement, les indemnités journalières et les dépenses quotidiennes engagés par le ou la Candidat(e) gagnant(e) en lien avec le Programme de mentorat et de résidence, comme organisé ou approuvé par MAISON PERRIER ;
- la cession et le transfert à MAISON PERRIER, en exclusivité, de tous les droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image du ou de la Candidat(e) gagnant(e) nécessaires aux fins de reproduction, d’utilisation, de représentation et d’exploitation des œuvres utilisées sur les produits en édition limitée de la Collaboration et les Articles promotionnels, dans le monde entier et pour la durée de protection en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Dans un souci de clarté, la Dotation correspond à l’intégralité des indemnités dues au ou à la Candidat(e) gagnant(e) toutes taxes comprises (y compris, sans s’y limiter, la TVA et les taxes douanières) et les frais de commission, de sorte qu’après paiement, aucun autre montant ne soit dû au ou à la Candidat(e) gagnant(e).

La répartition de la Dotation est déterminée par MAISON PERRIER et divulguée au ou à la Candidat(e) gagnant(e) dans le cadre des négociations des accords contractuels définis ci-dessus.

Un certificat de résidence fiscale (original) devra être fourni rapidement par le ou la Candidat(e) gagnant(e) à MAISON PERRIER en amont du paiement de la Dotation afin de bénéficier de l’application de la convention fiscale existante entre la France et le pays de résidence du ou de la Candidat(e) gagnant(e) (le cas échéant). Si au moment du paiement, MAISON PERRIER n’a pas reçu le certificat de résidence fiscale susmentionné, toute retenue d’impôt applicable sera déduite du paiement de la Dotation conformément aux règles fiscales françaises.

6. Droits à l’image et de propriété intellectuelle

6.1. Droits à l’image des Candidats

Les Candidats accordent à MAISON PERRIER le droit d’utiliser, de céder ou d’accorder les droits d’utilisation relatifs à leur image et personnalité (« Image »), y compris, sans s’y limiter, leur nom, prénom, pseudonyme, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, signature, voix, vidéos ou représentations filmées, photographies, image, persona, biographie, citations, portfolios d’œuvres (créées dans le cadre du MAISON PERRIER Art Prize ou non), et toute autre forme d’identification ou d’endossement (selon le cas), dans le cadre de la communication en lien avec MAISON PERRIER, MAISON PERRIER Art Prize, et le Programme de mentorat et de résidence, et de l’associer, le cas échant, à tout signe distinctif, y compris tous les logos, signatures et supports de communication de MAISON PERRIER (y compris ses filiales et toutes les sociétés de son groupe), sans contrepartie financière, dans le monde entier, pour une période renouvelable de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation (« le Terme »), et pour les supports et médias suivants :

1. Numérique et Internet : les utilisations numériques et Internet accessibles par tous les moyens, voies et méthodes, y compris tous les sites web, réseaux sociaux, plateformes, plateformes de commerce électronique, blogs, CRM, smartphones, tablettes et applications informatiques, tous les sites web sous forme de bannières publicitaires, fenêtres vidéo, moteurs de recherche, e-mailing, publicité de recherche au paiement par clic, publireportages, parrainages, liens sponsorisés, blogs à rémunération par publication ;

2. TV : toutes les chaînes de télévision accessibles par tous les moyens, voies et méthodes de diffusion, c’est-à-dire numériques, terrestres, câblées, satellitaires, y compris les chaînes pan-continentales, 3G/4G/5G, DSL, TNT, IPTV et services à la demande (VOD), tels que replay, IPTV, télévision connectée, télévision segmentée, télé-achat, programmes à la demande et écrans de parrainage, ainsi que la diffusion numérique, en magasin, et la diffusion de vidéo en ligne ;

3. Cinéma : toute forme de communication et/ou publicité dans les salles de cinéma ;

4. Presse : toute forme de canal médiatique communiqué sous forme de supports matériels, y compris, sans s’y limiter, les rapports d’activité, brochures, bulletins d’information, dépliants, supports imprimés et éditoriaux, supports promotionnels, documents adressés aux clients, cartes d’invitation, cartes de vœux, emballages (toute forme de publicité et/ou de communication sur l’emballage du produit et tout élément matériel vendu avec le produit), prospectus, cartes postales, cadeaux publicitaires, coupons/encarts, documents relatifs à la publicité professionnelle, documents relatifs aux informations internes de MAISON PERRIER, dans le cadre de la promotion interne de Nestlé Waters et MAISON PERRIER, informations journalistiques, à des fins éditoriales, pour la presse écrite et audiovisuelle française et étrangère (toute forme de presse, gratuite ou payante, imprimée ou numérique, y compris tout type de journaux et magazines) ;

5. Publicité extérieure traditionnelle et numérique : toute forme de publicité et/ou de communication en dehors du domicile du consommateur et du point de vente, communiquée sous forme numérique ou non, y compris, mais sans s’y limiter, les panneaux d’affichage statiques et numériques (y compris les panneaux d’affichage mobiles et interactifs), les écrans géants et les fresques murales, les affiches (statiques et numériques), les supports de transports en commun (y compris, sans s’y limiter, les trains/stations de métro, les trains locaux et le métro (y compris les médias aux entrées, sur les quais, dans les trains et dans les abris), les bus (côtés, arrière, habillages, intérieurs), les bus touristiques personnalisés et les habillages/abris/arrêts de bus, les taxis et les toits/stations de taxi, les camions et les véhicules habillés), le mobilier urbain (kiosques de rue, bornes d’information, etc.), médias aéroportuaires, emballages, publicité sur les points de vente (toute forme de publicité et/ou de communication affichée sous forme numérique ou non numérique par MAISON PERRIER et tout partenaire commercial de MAISON PERRIER dans tous les points de vente MAISON PERRIER ou tout point de vente des partenaires commerciaux de MAISON PERRIER, y compris les clubs, restaurants et hôtels), y compris tout matériel installé ou distribué dans les points de vente et les boutiques de voyage, le matériel promotionnel, les installations éphémères, les stands interactifs, les écrans vidéo en magasin, les vitrines, les caissons lumineux, les surfaces/appareils numériques, les boutiques en ligne, la communication sur les comptoirs et les étagères, les outils de formation, les écrans, les vidéos, les salons professionnels et les événements en magasin et, plus généralement, tout matériel installé ou distribué dans les points de vente, publicité dans les centres commerciaux, boutiques éphémères, salles de sport, supports de projection, mapping vidéo 3D ;

6. Relations presse et relations publiques : toute forme de publicité et/ou de communication diffusée sous forme numérique ou non via des supports spécialement conçus pour la presse (journalistes et blogueurs), y compris, mais sans s’y limiter, les interviews, les photos de presse, les dossiers et communiqués de presse, les visuels clés de presse, les supports audiovisuels, les partenariats éditoriaux payants, les supports numériques et les supports destinés aux points de vente à des fins exclusives de relations presse et de relations publiques, ainsi que toute communication spécifique à un événement de presse/relations publiques ;

7. Événements : tout type d’événement, y compris, mais sans s’y limiter, les événements liés à la formation, les conférences, les séminaires, les webinaires, les expositions, les événements partenaires, les concerts et les salons professionnels ;

8. Communication interne : toute forme de publicité et/ou de communication interne/d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports annuels, les supports marketing, les présentations vidéo et l’intranet, le support destiné à l’archivage, à la documentation et à l’histoire, ainsi que tout support utilisé pour les séminaires et les congrès, les bureaux, les halls d’entrée, les fêtes privées et les assemblées générales.

Pendant le Terme, MAISON PERRIER est autorisée par les Candidats à exploiter leur Image telle que définie ci-dessus, uniquement en relation avec MAISON PERRIER Art Prize, à des fins de communication externe commerciale et non commerciale (y compris à des fins promotionnelles, institutionnelles ou publicitaires) et à des fins de communication interne, consistant en toute action gratuite visant à présenter ou promouvoir MAISON PERRIER, notamment auprès de clients, prospects, partenaires, investisseurs, institutions publiques ou privées, fournisseurs, employés et le grand public. Cette communication peut inclure, sans s’y limiter, la communication au sein du Musée Perrier, les réunions commerciales, visites guidées, séminaires d’entreprise, réunions du conseil d’administration et/ou des actionnaires, ainsi qu’à des fins de recherche, de récompense, d’archivage, de rétrospective, de formation et/ou de référence, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’ouvrages retraçant l’histoire de la Marque. Cette communication peut être diffusée dans le monde entier, par le biais de tous types de médias, y compris, mais sans s’y limiter, les médias audiovisuels, la presse écrite ou en ligne, la radio, la télévision, le cinéma, Internet, les affichages publics et les canaux non médiatiques.

Les Candidats reconnaissent que les documents, y compris leur Image, peuvent être conservés en ligne pendant la durée légale de protection des droits sur les sites web, plateformes et réseaux sociaux de MAISON PERRIER, comme publiés à l’origine, à condition que MAISON PERRIER s’engage à ne pas republier ni autoriser des tiers à republier les contenus, y compris leur Image, après la fin du Terme, étant entendu que MAISON PERRIER n’est pas responsable de l’utilisation par des tiers de contenus en dehors de ses canaux officiels.

6.2. Droits de propriété intellectuelle des Candidats

Dans le cadre de la communication en lien avec MAISON PERRIER et MAISON PERRIER Art Prize, le ou la Candidat(e) sélectionné(e) comme Candidat(e) gagnant(e) cède à MAISON PERRIER, en exclusivité, les droits d’exploitation, de reproduction et de représentation de l’intégralité ou d’une partie des œuvres et éléments soumis lors du processus de sélection, sans limitation de nombre, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers choisi par MAISON PERRIER, gratuitement, dans le monde entier, pour une période renouvelable de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation (« le Terme »), et pour les mêmes médias et canaux que ceux définis dans la section 6.1.

Pendant le Terme, MAISON PERRIER est autorisée par le Candidat, s’il ou elle est sélectionné(e) Candidat(e) gagnant(e), à exploiter ses œuvres et autres éléments soumis dans les termes énumérés ci-dessus, uniquement en relation avec MAISON PERRIER Art Prize et le Programme de mentorat et de résidence, à des fins de communication externe commerciale et non commerciale (y compris à des fins promotionnelles, institutionnelles ou publicitaires) et à des fins de communication interne, consistant en toute action gratuite visant à présenter ou promouvoir MAISON PERRIER, notamment auprès de clients, prospects, partenaires, investisseurs, institutions publiques ou privées, fournisseurs, employés et le grand public. Cette communication peut inclure, sans s’y limiter, la communication au sein du Musée Perrier, les réunions commerciales, visites guidées, séminaires d’entreprise, réunions du conseil d’administration et/ou des actionnaires, ainsi qu’à des fins de recherche, de récompense, d’archivage, de rétrospective, de formation et/ou de référence, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’ouvrages retraçant l’histoire de la Marque. Cette communication peut être diffusée dans le monde entier, par le biais de tous types de médias, y compris, mais sans s’y limiter, les médias audiovisuels, la presse écrite ou en ligne, la radio, la télévision, le cinéma, Internet, les affichages publics et les canaux non médiatiques.

6.3. Droits de propriété intellectuelle de Nestlé Waters et MAISON PERRIER

L’ensemble du contenu figurant sur les sites web de Nestlé Waters, MAISON PERRIER et MAISON PERRIER Art Prize, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, textes, photographies, logos, marques commerciales, habillages commerciaux (collectivement, « Droits de propriété intellectuelle de MAISON PERRIER »), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation – qu’il s’agisse de représentation, de modification, de reproduction totale ou partielle – effectuée sans le consentement des titulaires des droits est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

La participation au MAISON PERRIER Art Prize n’autorise en aucun cas les Candidats à utiliser ou reproduire les Droits de propriété intellectuelle de MAISON PERRIER détenus par le groupe Nestlé Waters Marketing & Distribution.

7. Garanties

Les Candidats déclarent et garantissent avoir la capacité juridique, être libres de participer au processus de sélection du MAISON PERRIER Art Prize et être en mesure de satisfaire et d’exécuter l’ensemble des obligations prévues aux présentes.

Les Candidats déclarent et garantissent qu’ils n’ont pris et ne prendront aucun autre engagement qui les empêcherait ou les empêcherait substantiellement de participer pleinement au MAISON PERRIER Art Prize, qui compromettrait l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Règlement de participation ou qui constituerait un obstacle à la jouissance paisible par MAISON PERRIER des droits qui en découlent.

Les Candidats déclarent et garantissent que leurs œuvres sont originales et qu’ils n’ont pas participé à des collaborations antérieures similaires à celle proposée par MAISON PERRIER.

Les Candidats déclarent et garantissent que leurs œuvres et les documents soumis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur ou les droits de marque, d’un tiers.

Les Candidats déclarent et garantissent que les documents soumis, y compris leur nom et prénom ou pseudonyme, ne violent pas les droits d’un tiers.

Les Candidats confirment qu’ils ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire liée aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.

Les Candidats déclarent et garantissent qu’ils respectent et continueront de respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment en ce qui concerne toutes les informations et tous les documents soumis. Les Candidats s’engagent à informer sans délai MAISON PERRIER de tout changement dans les informations soumises.

En conséquence, les Candidats doivent indemniser et dégager MAISON PERRIER de toute réclamation ou action en justice intentée par un tiers en raison de la violation de ses droits dans les documents soumis et les œuvres des Candidats, et plus généralement, contre toute perte, responsabilité, dommage, jugement ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat) que MAISON PERRIER (y compris ses filiales et toutes les sociétés de son groupe) pourrait encourir, subir ou être tenue de payer à la suite de toute réclamation d’un tiers relative aux droits cédés.

8. Exclusivité

Pendant le MAISON PERRIER Art Prize, le Programme de mentorat et de résidence et toute année supplémentaire si la collaboration entre MAISON PERRIER et le ou la Candidat(e) gagnant(e) est renouvelée d’un commun accord, le ou la Candidat(e) gagnant(e) ne doit pas, directement ou indirectement, sans accord écrit préalable de MAISON PERRIER, s’associer officiellement et/ou collaborer de quelque manière que ce soit et/ou fournir des services identiques ou substantiellement similaires aux Services (en tout ou en partie) pour toute marque de boissons non alcoolisées ou toute entreprise de boissons non alcoolisées (chacune étant une « Entreprise interdite »).

9. Confidentialité

Les Candidats, y compris le ou la Candidat(e) gagnant(e), s’engagent à respecter la confidentialité de toute information non publique de nature technique, commerciale, artistique ou stratégique à laquelle ils pourraient avoir accès dans le cadre du MAISON PERRIER Art Prize ou du Programme de mentorat et de résidence.

Cela inclut, notamment :

- le contenu du projet artistique avant toute annonce publique de MAISON PERRIER ;
- le statut du MAISON PERRIER Art Prize ;
- les échanges avec MAISON PERRIER, l’Artiste mentor, Dot.Ateliers, les membres du jury, ou leurs associés ;
- tout élément relatif à la stratégie commerciale, de communication ou de positionnement de la Marque MAISON PERRIER.

Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée du processus de candidature et pendant une période de cinq (5) ans à compter de sa conclusion, sauf si une obligation légale ou judiciaire exige la divulgation.

10. Données personnelles

Les données personnelles des Candidats sont collectées et utilisées par MAISON PERRIER et les sociétés du groupe Nestlé Waters Marketing & Distribution, ainsi que par les fournisseurs et toutes les autres parties impliquées dans l’organisation et la gestion du MAISON PERRIER Art Prize et du Programme de mentorat et de résidence, conformément à la politique de protection des données de MAISON PERRIER, disponible à l’adresse : nestle.com/info/privacy (« Politique »).

En participant à l’initiative, les Candidats reconnaissent avoir compris et accepté la Politique, et autorisent le traitement de leurs données personnelles à des fins liées au MAISON PERRIER Art Prize et au Programme de mentorat et de résidence.

11. Report ; Annulation

Si les circonstances l’exigent, MAISON PERRIER se réserve le droit unilatéral de modifier, reporter ou annuler le concours. MAISON PERRIER ne peut être tenue responsable de tels changements.

12. Comportement et normes éthiques ; conduite loyale

Le contenu soumis lors de la phase de candidature, ainsi que l’œuvre du Candidat, ne doit contenir aucune image choquante ou contraire à la décence publique (y compris des scènes vulgaires ou violentes, des activités illégales ou des contenus discriminatoires fondés sur la religion ou la race, etc.), ni enfreindre de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, notamment en étant diffamatoires, en violant la vie privée ou en enfreignant tout droit d’auteur.

MAISON PERRIER se réserve le droit de modérer ou de disqualifier toute candidature qu’elle juge, à sa seule discrétion, indécente, offensante, inappropriée, contraire à l’esprit de l’initiative ou potentiellement préjudiciable à Nestlé Waters, MAISON PERRIER, leurs produits ou services, MAISON PERRIER Art Prize, ou à l’image ou la réputation de tiers.

Les Candidats s’engagent, pour une période d’un (1) an suivant l’annonce du ou de la Candidat(e) gagnant(e) du MAISON PERRIER Art Prize, et pour le ou la Candidat(e) gagnant(e), pour une période de cinq (5) ans suivant la fin du Programme de mentorat et de résidence, à ne pas adopter un comportement ou une attitude, faire ou approuver une déclaration, sous quelque forme que ce soit, qui pourrait nuire ou porter atteinte à l’image ou à la réputation de Nestlé Waters, MAISON PERRIER, leurs produits ou services, MAISON PERRIER Art Prize, ou de tiers.

Il est strictement interdit aux Candidats de contacter, directement ou indirectement, tout membre du Jury ou l’Artiste mentor. Toute approche non autorisée entraînera la disqualification de l’édition actuelle et de toutes les éditions futures du MAISON PERRIER Art Prize.

13. Loi applicable

Le présent Règlement de participation est régi par le droit français.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Règlement de participation, le MAISON PERRIER Art Prize, le Programme de mentorat et de résidence ou leurs conséquences, qui ne serait pas réglé à l’amiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant l’envoi d’une notification de litige par une partie à l’autre, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Acceptation

La participation au MAISON PERRIER Art Prize implique l’adhésion complète et sans réserve au présent Règlement de participation.

MAISON PERRIER se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de disqualifier tout Candidat qui ne se conforme pas au présent Règlement de participation, sans préavis ni justification.

Le présent Règlement a été déposé auprès de la SELARL ACTAY, commissaire de justice, 5 Cité Phalsbourg 75011 Paris, France.